Conditions d'utilisation

Avant-propos

Pour utiliser les services Omanuh, vous devez accepter sans réserve les conditions d'utilisation présentées ci-dessous qui explicitent vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur de ces services.

 

Sont notamment explicités dans ces conditions les engagements à respecter et bonnes pratiques à appliquer par chacun pour une navigation et un partage de l'information fiables et sereins, tels que :

- l’adhésion à la finalité des services Omanuh et à leurs principes de qualité, éthique et transparence

- la protection et le traitement loyal et bienveillant des données à caractère personnel recueillies par Omanuh

- la véracité des informations communiquées par les entreprises-recruteurs et les candidats

- la conformité des contenus publiés au regard de la loi, des bonnes mœurs et des règles de communication au public en ligne

- l'utilisation responsable des services informatiques offerts, en restant attentif à ne pas nuire aux fonctionnalités et à l'infrastructure du site et des services Omanuh

- la pleine considération des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle

- le parti pris d’un accès gratuit et anonyme pour tous les candidats

- l’écoute et la prise en considération des demandes d’amélioration des services et fonctionnalités.

 

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation : 18 novembre 2011

Mentions légales

Dénomination sociale: Planet Omanuh, SL, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sous le numéro CIF B-65601650

Siège social: Calle Provenza 367 - Ent B, 08025 Barcelona, España

Directeur de publication : Pauline Quillet

Hébergeur : Ikoula, 157-177 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt - France 

Déclaration au Registre Général de Protection des Données (Agencia Española de Protección de Datos – Espagne) sous les numéros : 2120131811, 2120131813 et 2120940428

Contact : http://www.omanuh.com/contact

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation (CGU)

La marque OMANUH et le site internet dont l’adresse est http://www.omanuh.com (ci-après dénommé le Site) appartiennent et sont exploités par la société Planet Omanuh, SL (ci-après dénommée OMANUH) au capital de 12.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sous le numéro CIF B-65601650, ayant son siège social Calle Provenza 367 - Ent B, 08025 Barcelona, España.

La visite du Site, ainsi que l'utilisation de services d’OMANUH, décrits ci-après à l'article 3, nécessitent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU). Les présentes CGU exposent les conditions sous lesquelles l'Internaute est autorisé à accéder au Site et à utiliser les services proposés par OMANUH.

L'utilisation du Site et de ses services emporte adhésion à ces présentes conditions et la pleine acceptation des dispositions par l’Internaute. Un contrat se forme ainsi entre la société OMANUH et l'Internaute.

L'Internaute reconnaît connaître et comprendre ses droits et ses responsabilités en tant qu’utilisateur du Site et des services d’OMANUH. OMANUH conseille à l'Internaute de lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation avant de visiter le Site et de l'utiliser. A défaut d’acceptation des CGU, l’Internaute ne doit pas utiliser les services d’OMANUH.

Certaines clauses des présentes CGU sont susceptibles de rester en vigueur après cessation d'utilisation du Site et des services d'OMANUH et seront contraignantes pour les parties.

2. Modification des services et des conditions d'utilisation

OMANUH pourra, dans le temps, modifier unilatéralement les fonctionnalités du Site et de ses services afin d’en améliorer son contenu, le support et son fonctionnement général, mais également de développer de nouveaux outils visant à améliorer ses services aux Internautes.

OMANUH pourra alors modifier unilatéralement les présentes CGU. OMANUH conseille de consulter régulièrement les CGU afin de vous informer sur les modifications apportées. En cas de modification, les nouvelles CGU seront consultables à l'adresse http://www.omanuh.com/cgu-fr. L’Internaute utilisant les services après une mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation est considéré comme ayant accepté lesdites modifications. S’il n’est pas d’accord avec ces modifications, il devra cesser d’utiliser les services d’OMANUH.  

 

3. Présentation du fonctionnement du Site et des services de OMANUH

3.1. Définitions

Toutes les personnes privées ou de droit moral présentées ci-dessous sont soumises aux présentes CGU.

"Internaute" : tout visiteur du Site OMANUH.

"Candidat" : personne physique recherchant un emploi et/ou des informations de carrière au moyen du Site et des services proposés par OMANUH.

"Espace Candidat" : espace privatif en ligne accessible par la création d'un compte Candidat à toute personne souhaitant participer à une Session de recrutement OMANUH et suivre le processus d'évaluation de ses différentes candidatures.

"Client-Recruteur" : société employeur recherchant du personnel au moyen des Site et services proposés par OMANUH et ayant préalablement accordé avec OMANUH les conditions spécifiques de leur partenariat par un contrat de prestations. Les contrats de prestations devront être en accord avec les CGU.

"Espace Client-Recruteur" : espace privatif en ligne accessible par le Client-Recruteur, lui permettant la lecture et la supervision de sa Session de recrutement, la configuration des accès utilisateurs et des modalités d'évaluation, l'évaluation des candidatures et la mise en relation avec les Candidats finalistes.

"Session (de recrutement)" : période pendant laquelle est déroulé le processus de recrutement du Client-Recruteur au travers des Site et services OMANUH, composée de deux phases : d'une part la publication en ligne de la proposition d'emploi sur une interface web OMANUH dédiée ("Interface Session") accessible aux Candidats pour y postuler, et d'autre part, simultanément ou postérieurement, la mise en ligne d’un front-office accessible au Client-Recruteur pour évaluer les candidatures, sélectionner les Candidats finalistes et entrer en contact avec eux.

"Site OMANUH" : site internet public visant à présenter OMANUH et ses prestations et qui permet d’accéder à l’Espace Candidat et à l’Espace Client-Recruteur.

3.2. Objet et description des services Omanuh

Les services offerts par OMANUH, et présentés au moyen du Site OMANUH, ont pour objet et finalité de fournir une plateforme en ligne qui permet aux Clients-Recruteurs et Candidats d'évaluer l'adéquation des compétences, qualités et affinités professionnelles respectivement recherchées et présentées, sans tenir compte de prime abord du CV des Candidats.

Au moyen d'une Interface Session spécifiquement développée par OMANUH, pour le compte du Client-Recruteur, est présenté le quotidien du poste à pourvoir et sont exposés les contextes opérationnels qui illustrent des situations caractéristiques de l'emploi proposé. Les Candidats sont invités à y réagir librement en démontrant leurs savoir-faire et leurs aptitudes; ce sont ces réponses qui constitueront les candidatures à la Session de recrutement.

Dans certains cas, si elles s’avèrent impératives pour le bon exercice de la mission à pourvoir, des qualifications peuvent être requises et donc conditionner l’accès à une Session.

Via l'Espace Candidat accessible depuis le Site OMANUH, le Candidat crée son compte OMANUH et accède à son espace personnel qui lui permet :

- de participer anonymement aux Sessions de recrutement de son choix sur la plateforme,

- de suivre l'avancement de l'évaluation de ses candidatures par les Clients-Recruteurs,

- de gérer les demandes d'informations complémentaires ou de confirmation de coordonnées formulées par les Clients-Recruteurs.

Via l'Espace Client-Recruteur accessible depuis le Site OMANUH, et grâce aux codes d'accès spécifiquement générés par OMANUH, le Client-Recruteur accède à son espace privatif qui lui permet :

- de consulter et superviser le contenu de l'Interface Session,

- de configurer les accès utilisateurs internes au Client-Recruteur,

- de configurer les modalités d'évaluation des candidatures à la Session de recrutement,

- d'évaluer les réponses déposées sous pseudonyme par les Candidats,

- de distinguer les candidatures finalistes et celles non retenues et en informer les Candidats,

- d'adresser des demandes d'informations complémentaires ou de confirmation de coordonnées aux Candidats finalistes,

- de valider le ou les Candidat(s) recruté(s).

3.3. Dispositions générales

Les Internautes participant au Site s’engagent à respecter les règles générales de la communication au public sous peine de voir leur responsabilité personnelle engagée (voir 8. Responsabilité des présentes CGU).

Si une réclamation est formulée par un Internaute, OMANUH se réserve le droit de demander des vérifications de l'identité du réclamant et de rechercher des informations supplémentaires pour clarifier le fondement de la réclamation. Les réclamations anonymes ou mal adressées ou qui ne fournissent pas les informations réclamées ne pourront pas être traitées. OMANUH mettra tout en œuvre à la réception d'une notification pour identifier le contenu visé, mais se dégage de toute responsabilité si les informations ou les faits ne sont pas complets ou si leur allégation est invérifiable.

Toutes les déclarations sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre d'une action en justice. La fourniture d'informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager la responsabilité civile et pénale du réclamant.

4. Accès et utilisation

4.1. Accessibilité

Le Site est ou sera prochainement accessible en français, anglais, espagnol et catalan. Les utilisateurs peuvent ou pourront choisir la langue d’affichage de leur Espace privatif et des informations de navigation.

La consultation du Site est gratuite, à l’exception des coûts d’abonnement et d’accès à Internet contracté avec le fournisseur d’accès à Internet de l’Internaute.

4.2. Conditions d’accès informatisées

Chaque Internaute, y compris le Client-Recruteur et le Candidat, reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et utiliser les services OMANUH. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus ou tout autre logiciel malveillant et qu'elle est en parfaite état de fonctionnement. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou logiciel malveillant circulant sur l'Internet. L'Internaute doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. Il ne pourra en aucun cas tenir OMANUH responsable d’une défaillance de son matériel ou de tout avarie matérielle engendrée lors de la consultation du Site OMANUH.

Le Site est, par principe, accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou pour tout autre cas. Soumis à une obligation de moyens, OMANUH ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus ou de tout autre logiciel malveillant sur le Site ou des dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Pour des raisons de maintenance technique, sécurité, capacité ou encore incidents extérieurs indépendants d'OMANUH (défaillance des réseaux de communication, électriques, etc.), il est possible que surviennent ponctuellement des altérations ou interruptions de l'accès aux services OMANUH. Dans la mesure du possible, OMANUH s’efforcera d’en avertir les Internautes dans les meilleurs délais et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa portée pour assurer au mieux la disponibilité de ses services. Même si OMANUH s’efforce d’assurer la continuité de ses services, tout événement extérieur visant à en perturber l’accès et l’utilisation ne pourra contraindre OMANUH à engager sa responsabilité pour le préjudice occasionné par cette rupture temporaire de service. OMANUH n’est pas responsable des préjudices causés de l’indisponibilité de ses services ou d’un problème de connexion à ses sites.

La responsabilité d'OMANUH ne pourra pas être engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de données ou informations stockées sur la plateforme dans le cadre d'un usage à titre professionnel, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel.

Si OMANUH avait des maintenances à effectuer sur son Site, elle préviendrait par voie d’affichage les Internautes de l’interruption temporaire programmée de l’accès aux services concernés.

4.3. Usages informatiques prohibés

Pour les Internautes, Clients-Recruteurs et Candidats, sont interdites les actions contraires aux droits et aux intérêts d'OMANUH notamment :

- l'utilisation d'un mécanisme, software ou script liés à l'utilisation des sites web;

- le blocage, l'écrasement, la modification ou la copie de tout ou partie des contenus du Site à moins que cela ne soit expressément notifié par OMANUH pour une correcte utilisation de ses services;

- l'introduction ou la diffusion de virus informatique, malware, spyware et tout autre programme visant à porter atteinte aux systèmes informatisés d’OMANUH;

- toute action pouvant nuire à l'infrastructure du Site ou à ses fonctionnalités;

- toute action visant, par tout moyen que ce soit, à abîmer, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des matériels et des informations contenus du Site, des systèmes d'information ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu enregistré dans l'équipement informatique (hacking) d'OMANUH ou de ses Internautes, Clients-Recruteurs et Candidats;

- toute violation de la sécurité du système ou du réseau;

- l'utilisation de tout matériel ou information contenu dans le Site à des fins illicites ou expressément interdites dans les présentes conditions d'utilisation.

L'utilisateur qui ne respecterait pas l'une de ces obligations répondra de tous les dommages et de préjudices causés à OMANUH et/ou ses Candidats et Clients-Recruteurs.

4.4. Conditions d’accès aux services OMANUH

Les services OMANUH, tels que définis au paragraphe 3.2 des présentes CGU, ne peuvent être utilisés que par des Candidats et des Clients-Recruteurs.

Pour publier ou participer à une Session de recrutement, Clients-Recruteurs et Candidats doivent remplir les conditions définies par la réglementation du travail du pays d’embauche du personnel visé par la Session.

5. Inscription des Internautes

OMANUH conditionne l'utilisation de ses services à la création préalable d'un compte permettant l'enregistrement de l'Internaute sur le Site, en conformité avec les dispositions légales en matière de confidentialité et de protection des données en vigueur dans le pays d’embauche visé par la Session.

Pour participer, toute personne physique peut s’inscrire à OMANUH, sous réserve d’être majeur. Les mineurs ayant atteint l’âge de seize (16) ans ont aussi la possibilité de s’inscrire, sous réserve d'autorisation parentale. Le représentant légal accepte d'être garant du respect des présentes CGU et reconnait qu'il doit rester vigilant et prendre toutes les mesures nécessaires à la surveillance de l'utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité, notamment lorsque le mineur entre en contact avec des recruteurs. OMANUH recommande aux responsables de se renseigner sur la protection des mineurs sur Internet sur le site : http://www.saferinternet.org/.

Pour s’inscrire, les Candidats doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour, ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits de tiers : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse de courrier électronique, téléphone(s), code postal, ville, pays de résidence, langue d’affichage de la Session. Il devra également indiquer un pseudonyme et un mot de passe pour accéder à son Espace personnel. Il s’engage à ce que les informations transmises soient correctes et complètes.

Le pseudonyme permet au Candidat de déposer anonymement sa candidature et sert d'identifiant qui, associé à son mot de passe, lui permet de se connecter à son espace personnel. Les civilité, prénom, nom, email et téléphone(s) sont dévoilés au Client-Recruteur uniquement lorsque celle-ci a sélectionné le Candidat parmi les finalistes et demandé à entrer en contact avec lui. Le Candidat est informé via courriel d'une telle présélection. Les code postal, ville et pays de résidence sont consultables par le Client-Recruteur lors de l'évaluation de la candidature, pour lui permettre notamment une meilleure affectation des Candidats sur villes-bases en cas de multi-recrutement. La date de naissance permet de contrôler que le Candidat a bien l'âge légal requis pour utiliser les services OMANUH.

En cas de changement de coordonnées, toutes les personnes inscrites, Client-Recruteur et Candidat, s’engagent à en informer OMANUH dans les meilleurs délais. Ils s’engagent notamment à ce que leur adresse de courrier électronique soit valide en permanence. Les Candidats ont la possibilité de changer à tout moment de mot de passe et de mettre à jour les données à caractère personnel les concernant, via l'espace définissant leur profil. Les Clients-Recruteurs peuvent demander à OMANUH d’effectuer tous changements de leurs informations.

L’Internaute s’engage à ne pas s’inscrire sous une fausse identité et à ne pas manipuler les identifiants dans le but de dissimuler l’origine réelle d’un contenu. L’Internaute est le seul responsable de l’authenticité de l’ensemble de ses informations personnelles, de leur mise à jour ainsi que de leur confidentialité (et notamment des codes d’accès au Site). L'identifiant et le mot de passe sont personnels et intransférables et l'Internaute devra adopter les mesures nécessaires pour leur préservation et de leur confidentialité, l'Internaute étant seul et totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le Client-Recruteur ou le Candidat est le seul responsable de toutes les conséquences dommageables pouvant survenir à la suite d’une perte ou d’un vol et doit, dans les plus brefs délais, en faire état à OMANUH par l’intermédiaire du formulaire de contact.

OMANUH se réserve le droit de refuser une inscription s'il décèle ou lui est notifié que les informations enregistrées portent une atteinte manifeste aux droits des tiers.

À noter que la langue d'affichage de la Session permet d'afficher l'interface de navigation dans la langue du pays indiqué, les Candidats vivant à l'étranger pouvant participer aux Sessions de recrutements OMANUH, sous réserve de remplir les conditions définies par la réglementation du travail du pays d’embauche visé par la Session.

6. Conditions de publication de contenu sur le Site

OMANUH ne permet pas la création, la distribution, la gestion ou la communication de contenus qui détériorent la qualité des services proposés. OMANUH est très attachée à la qualité des échanges réalisés sur le Site, dans les Espaces des Clients-Recruteurs et dans les Sessions de recrutement et exige des Clients-Recruteurs et des Candidats qu’ils respectent l’éthique et la correction imposées par la communication au public en ligne.

Les contenus proposés par les Candidats et les Clients-Recruteurs ne doivent pas :

- Porter atteinte aux personnes (morale ou physique) : diffamation, injure, insultes ou toute autre forme visant d’atteinte à une personne physique ou morale;

- Porter atteinte à l’ordre public : apologie de crimes contre l’humanité, provocation à la haine raciale, négationnisme, pornographie enfantine ou tout contenu jugé comme dégradant pour la personne ou sortant du contexte du Site;

- Viser à tromper des tiers ou les induire en erreur, notamment dans la présentation des offres d'emploi et des conditions de travail.

- Porter atteinte aux intérêts ou aux droits des tiers ainsi qu’à leur vie privée;

- Encourager des actions illégales ou illicites;

- Permettre d’accéder à des informations protégées par des codes confidentiels.

Cette liste n’est pas exhaustive, elle concerne l’ensemble des dispositions de la législation portant atteinte aux intérêts des biens et des personnes.

L’utilisation de liens hypertexte, d’hyperliens, renvoyant sur des sites tiers doit être justifiée et ne doit en aucun cas renvoyer vers un contenu illicite, comme présenté précédemment. OMANUH se réserve le droit de retirer ces liens s’ils contreviennent à cette disposition.

Clients-Recruteurs et Candidats ne peuvent pas utiliser le Site, leurs Espaces et les Sessions de recrutement à des fins privées et personnelles. Ils ne peuvent pas diffuser des documents, logiciels, ou tout autre type de fichier pouvant endommager ou interrompre le fonctionnement du site.

Les Internautes, Clients-Recruteurs et Candidats sont invités à porter à la connaissance d'OMANUH tout contenu qu’ils estiment illicite par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l'utilisateur indiquera ses nom, prénom, (pour une personne morale, sa dénomination sociale), adresse. La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site OMANUH, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Une dénonciation inexacte est susceptible d’exposer l’Internaute à des sanctions pénales et celui-ci accepte de garantir le Site des conséquences éventuelles d’une notification abusive.

OMANUH s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Internaute, Client-Recruteur ou Candidat, faite dans les formes et à première vue fondée et veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site et des services OMANUH.

Les Sessions de recrutement offrent, au travers des interfaces Session, la possibilité pour le Candidat de s'exprimer au moyen de champs de réponse et de commentaire libres, étant entendu que ces réponses et commentaires ne contreviennent aux règles présentées au présent paragraphe. OMANUH et les Clients-Recruteurs accordent la plus grande importance à ces retours, cependant, la politique d'OMANUH est de ne pas recueillir des idées créatives, dessins, concepts, inventions, contenus ou informations autres que ceux expressément demandés dans l'Interface Session et OMANUH recommande à ses Candidats de ne pas soumettre de telles suggestions. Si, en dépit de cette recommandation, le Candidat soumet une suggestion de ce type, il reconnaît être pleinement informé que la suggestion soumise peut devenir la propriété d'OMANUH, ou en cas d’impossibilité pour OMANUH de détenir exclusivement les droits sur la suggestion soumise, que le Candidat accorde à OMANUH, en adhérant aux présentes CGU, une licence gratuite, irrévocable d’utiliser la suggestion soumise sans restriction quel qu’en soit l’usage par OMANUH, qu’il soit commercial ou autre, et ce sans qu’aucune compensation puisse être réclamée par le Candidat. Aucune des suggestions soumises ne pourra faire l’objet d’une obligation de confidentialité de la part d'OMANUH et OMANUH ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation ou la divulgation qui pourrait être faite de la suggestion soumise.

7. Confidentialité des données à caractère personnel

7.1 Objet

OMANUH s’engage à protéger les données à caractère personnel et à respecter la vie privée de ses Clients-Recruteurs et Candidats. OMANUH apporte une attention particulière, dans les conditions prévues par les présentes CGU, à la gestion des données collectées et traitées à l’occasion de l’inscription des Clients-Recruteurs et des Candidats, ainsi qu'à l'occasion de l'utilisation du formulaire de contact.

7.2 Données collectées

Les données collectées puis traitées par OMANUH sont celles que le Client-Recruteur ou le Candidat lui transmet volontairement lors de l’inscription au Site, par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet. Seuls les adresses IP (adresse virtuelle de la connexion de l’ordinateur) et les cookies identifiés à l’article 7.5 de ces présentes CGU, à l’exclusion de toute autre donnée à caractère personnel, sont collectées automatiquement par le Site.

7.3 Finalité des traitements

Les données ayant un caractère obligatoire, entrées manuellement par OMANUH, le Client-Recruteur ou le Candidat, lors de son inscription au Site par le biais du formulaire prévu à cet effet, sont nécessaires pour bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site. De la même façon, les données entrées manuellement par l'Internaute, la société ou le candidat dans le formulaire de contact sont nécessaires à OMANUH pour être en mesure de gérer et répondre aux questions, suggestions et/ou demandes ainsi formulées.

Les données collectées automatiquement (adresse IP et cookies) par le Site permettent à OMANUH d'établir des statistiques quant à la consultation de son Site. Dans un but purement statistique, OMANUH peut conserver et traiter de façon strictement anonymes les informations nécessaires à l’exécution et à l’amélioration de ses prestations.

Ces traitements font l'objet d'une déclaration au Registre Général de Protection des Données auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (Agencia Española de Protección de Datos), pour l’ensemble des pays concernés, sous les numéros : 2120131811, 2120131813 et 2120940428. 

7.4 Destinataires des données

OMANUH s’engage à ne pas divulguer, pour quelque motif que ce soit, les données personnelles de ses Clients-Recruteurs et Candidats, en dehors des motifs préalablement exposés et acceptés par les présentes CGU.

En application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente, les données des utilisateurs pourront être divulguées, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver les intérêts et les droits de OMANUH.

7.5 Cookies

Un cookie est un fichier informatique, souvent anonyme, contenant des données telles que les mots-clés, le nom des pages consultées par l’Internaute, etc., ainsi qu’un numéro aléatoire, permettant d’individualiser chaque ordinateur, transmis par le serveur d’un site web vers le navigateur Internet qui stocke ce fichier sur le disque dur de l’ordinateur. Toutefois, un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur. Il est possible d’être averti de l’installation d’un tel fichier, de le supprimer ou d’en refuser l’enregistrement en paramétrant simplement le navigateur Internet.

Ces données pourront aussi être utilisées afin de faire des relevés statistiques de données agrégées sous forme anonyme pour estimer la fréquentation du Site ainsi que les usages faits par les Internautes dans un but d’amélioration des services. OMANUH ne partage aucun de ses cookies avec des sites tiers.

Pour les besoins de fonctionnement des services, le cookie de Session est activé à chaque fois que l'Internaute se connecte au Site avec son login et supprimé à la déconnexion. La durée de conservation maximale de ces informations dans l’ordinateur de l’Internaute est de 12 mois à compter de la dernière connexion au Site.

En outre, OMANUH utilise les outils Google Analytics qui emploient cookies et suivi d'IP pour recueillir et analyser les données de trafic et de connexion sur le Site. En acceptant les présentes conditions d'utilisation, l'Internaute accepte expressément l'utilisation de cookies et de suivi d'IP et consent le traitement statistique des données ainsi recueillies.

7.6 Conservation des données

Les données enregistrées par l’utilisateur ainsi que celles collectées automatiquement par le Site, sont stockées chez l’hébergeur identifié dans les Mentions Légales et sont conservées dans une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus.

Lors de la suppression d’un compte, les données d’identification électroniques (adresse IP et cookies) sont conservées pour une durée légale de 12 mois à compter de la date de suppression.

7.7 Sécurité des données

OMANUH est très soucieux de la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs et des personnes mentionnées sur le Site, dans les Espaces et Sessions de recrutement. OMANUH met en oeuvre tous les moyens à sa portée pour assurer l’intégrité de ces données contre toutes formes de dommage, perte, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

7.8 Accès aux données personnelles

Conformément à la directive 95/46/CE modifiée sur la protection des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de toutes les informations le concernant collectées par OMANUH. Il peut, à tout moment, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant.

7.9. Communication des données dans le cadre des Sessions de recrutement

OMANUH s'engage à communiquer les données à caractère personnel enregistrées par tous les Clients-Recruteurs et Candidats des Site et services d’OMANUH uniquement dans les cas et cadres suivants :

- lorsque le Candidat participe à une Session pour un Client-Recruteur, sont consultables par le Client-Recruteur ses pseudonyme, code postal, ville et pays de résidence;

- lorsque le Client-Recruteur a présélectionné le Candidat et demandé à entrer en contact avec lui, sont communiqués au Client-Recruteur, après acceptation du Candidat, ses pseudonyme, civilité, prénom, nom, date de naissance, ville de résidence, code postal, pays de résidence, téléphone(s) et email.

8. Responsabilités

8.1. Responsabilité d’OMANUH

OMANUH est responsable du contenu mis en ligne sur le Site. Les Sessions de recrutement sont rédigées par une équipe éditoriale qui publie les informations.

OMANUH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa portée pour :

- assurer au mieux la disponibilité de ses services;

- veiller au respect des normes réglementaires et principes de qualité et d'éthique établis par OMANUH;

- réagir promptement à toute interruption de ses services ou notification de contenu contrevenant la législation;

- traiter loyalement les données communiquées par les utilisateurs et respecter toutes les normes applicables en matière de protection des données à caractère personnel;

- faire respecter ces mêmes obligations par ses Clients-Recruteurs et Candidats;

- et se réserve la faculté de prendre contre tout contrevenant toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site et des services OMANUH.

Pour toutes les obligations qui lui incombent, OMANUH est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

OMANUH ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenus en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté tel que le non respect des obligations légales en vigueur et/ou des présentes CGU par les Internautes, Clients-Recruteurs et Candidats, pouvant entraîner, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'indisponibilité ou le dysfonctionnement de ses services, l'inexactitude, l'incomplétude ou la désuétude des contenus communiqués, l'introduction d'un virus ou l'utilisation de tout autre mécanisme dommageable, l'altération, la perte, le traitement ou l'accès non autorisé aux données ou informations stockées sur la plateforme.

OMANUH ne saurait garantir à l'utilisateur l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies ainsi que la disponibilité de son Site et de tous les services proposés.

8.2. Responsabilité des Candidats et Clients-Recruteurs

Les Sessions de recrutement mises en œuvre par OMANUH pour le compte des Clients-Recruteurs ne seront accessibles que par les Candidats. Le contenu de ces Sessions ne sera consultable que par le Client-Recruteur qui a ouvert cette Session. En participant et en soumettant des réponses, des commentaires et des compléments d’information lors d’une Session de recrutement, les Candidats assument l’entière responsabilité de leurs contenus. OMANUH n’est en aucun cas responsable de ces contenus, mais se réserve le droit de supprimer tout contenu répréhensible ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes CGU. Une telle suppression pourra avoir lieu dans le cas d'une inexactitude flagrante d'une information, de propos hors-sujet ou injurieux, de contenus contraires à la législation en vigueur à la date de publication du contenu visé. OMANUH n'a pas à prévenir l'auteur du contenu mis en cause et n'aura pas à justifier la décision de ce retrait.

Les Clients-Recruteurs valideront le contenu proposé par OMANUH avant leur mise en ligne, qu’il s’agisse de textes, d’images, de vidéos, de son ou de tous les autres types de contenus. Le Client-Recruteur assume donc la responsabilité éditoriale du contenu. En cas de dommage survenant à la suite de la publication de ces contenus, la responsabilité du Client-Recruteur, éditeur, sera recherchée en priorité. Les modalités spécifiques de cette responsabilité seront détaillées dans les contrats de prestation passés entre les Clients-Recruteurs et OMANUH.

9. Droit d’auteur 

L'ensemble du contenu présenté appartient à la société OMANUH et fait partie de ses créations protégées par la propriété industrielle. Les textes et représentations visuelles et descriptives sont protégés par le droit d'auteur et relèvent entièrement de OMANUH ou des accords contractuels passés avec des professionnels de la photographie, de la vidéographie, de l'écriture ou de tout autre support de fixation, de transmission, de communication connu à ce jour.

Les interfaces des Sessions de recrutement sont réalisées par OMANUH qui détient tous les droits d’auteur sur la présentation, textes, habillages graphiques, images animées ou non, son et tous les autres types de contenus. L’avis donné par le Client-Recruteur sur la présentation ne lui confère aucun droit patrimonial sur l’ensemble des éléments composant les interfaces des Sessions de recrutement.

Aucune reproduction des créations de OMANUH n'est autorisée. La personne souhaitant pouvoir diffuser l'image des créations est tenu d'obtenir en amont l'accord explicite de la société OMANUH, que ce soit une image, un logo, un texte ou tout autre élément composant le Site et les interfaces des Sessions de recrutement.

10. Propriété intellectuelle

Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables. La législation applicable en la matière est celle du pays de conception du Site, de la structure graphique et technique, des bases de données et de tous les éléments composants l’ensemble du Site et des services d’OMANUH, à savoir la France. Toute reproduction totale ou partielle du Site sans l'autorisation expresse de l'exploitant, conformément à l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

OMANUH interdit toute extraction de ses bases de données.

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L’accès au Site, par les Internautes, les Clients-Recruteurs et les Candidats, ne leur confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu ou les services offerts par OMANUH.

11. Droit applicable et juridictions compétentes

Les CGU et la relation entre OMANUH, les Internautes, Clients-Recruteurs et Candidats sont soumises au droit applicable du pays de destination du Site et des services d’OMANUH. OMANUH se conforme au droit applicable dans les pays destinés à recevoir ses services : France, Espagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.

En cas de litige susceptible de naître entre les parties relevant de l'exécution des présentes CGU, les tribunaux du pays de la personne ayant subi le présumé préjudice seront compétents.

Pour faciliter un accès international, le Site OMANUH est disponible en plusieurs langues. Toutefois, en cas de contradiction entre deux versions, la version établie en langue française prévaudra.

12. Contact

Pour toutes demandes juridiques, pour signaler une difficulté relative au fonctionnement technique du Site, ou simplement pour avoir des informations sur notre activité, veuillez utiliser le formulaire de contact: http://www.omanuh.com/contact.